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Terms of sale

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur le site [Nom de votre site] entre l'entreprise [Nom de votre entreprise] et tout client particulier.

2. Prix et paiement

 Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

 Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Nous acceptons les paiements par carte bancaire (Visa, Mastercard) et [PayPal / Apple Pay / etc.].

3. Commande et réserve de propriété

Toute commande validée vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Les produits restent la propriété de [Nom de votre entreprise] jusqu'au paiement intégral du prix.

4. Droit de rétractation et retours

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les détails et modalités sont précisés dans notre Politique de Retour et de Remboursement.

5. Garanties légales

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

6. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.